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dimanche 11 novembre 2007

Droit de rétention

Droit du créancier qui a en sa possession un bien appartenant au débiteur de refuser de s'en dessaisir tant qu'il n'est pas payé.

Droit réel

C'est le droit qui porte directement sur une chose.
On oppose ce droit au droit personnel.
les droits réel principaux sont, le droit de propriété et ses démembrements.
par opposition aux droit réel principaux, il existe les droits réel accessoires qui sont liés a l'existence d'une créance dont il garantissent le recouvrement (ex hypothèque)

Droit objectif

Le droit objectif porte une situation juridique objectif :
elle confère à ceux qui en sont investis des avantage de droit et de devoir.
(ex: mariage ,filiation,tutelle... etc)

Droit subjectif

Le droit subjectif est une situation juridique subjective:

c'est une situation d'où découle pour son bénéficiaire des prérogatives qui est à leur avantage et à laquelle il peuvent en principe renoncer.
Elle est établie soit par un acte volontaire(ex: contrat) soit par la loi (ex:usufruit légal).
la situation subjective correspond aux droits réels,droits de créances ,droits universels portant sur l'ensemble du patrimoine ...etc
les droits de la personnalité ne sont pas des droits subjectif.

Droit personnel

Le droit personnel est synonyme de droit de créance.
C'est le droit subjectif d'exiger d'une personne une prestation.

samedi 10 novembre 2007

Debiteur

Le mot débiteur désigne la personne tenue envers une autre d'exécuter une prestation