samedi 10 novembre 2007

Bonne foi

Le terme, bonne foi, est utilisé dans deux acceptions :
-la bonne foi est la loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridiques.
-Elle est aussi la croyance erronée et non fautive en l'existence ou non d'un fait, d'un droit, ou d'une règle juridique.

elle est toujours présumée

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