(En droit civil)
au sens large l'obligation désigne:
le droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties "le créancier" peut contraindre l'autre ,"le débiteur" à exécuter une prestation c'est a dire donner (transférer la propriété d'un bien) faire ou ne pas faire .
dans un sens plus restreint le mot obligation désigne:
une dette.
(En droit commercial)
C'est un titre négociable émis par un groupement qui emprunt un capital important, généralement à long terme et divise la dette en un grand nombre de coupures .
chaque obligataire se trouve dans la situation d'un préteur titulaire d'une créance productive d'un intérêt et fait partie de la masse .
samedi 10 novembre 2007
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