Le droit subjectif est une situation juridique subjective:
c'est une situation d'où découle pour son bénéficiaire des prérogatives qui est à leur avantage et à laquelle il peuvent en principe renoncer.
Elle est établie soit par un acte volontaire(ex: contrat) soit par la loi (ex:usufruit légal).
la situation subjective correspond aux droits réels,droits de créances ,droits universels portant sur l'ensemble du patrimoine ...etc
les droits de la personnalité ne sont pas des droits subjectif.
dimanche 11 novembre 2007
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